Mentions légales

I. IDENTIFICATION

Le présent site accessible à l’adresse www.stade-lavallois.com est édité par SASP Stade Lavallois Mayenne FC, Société Anonyme Sportive Professionnelle à Conseil d’Administration, dont le siège social est situé Plaine des Gandonnières, Rue Georges Coupeau, 53000 Laval, France, numéro de téléphone : 02 43 53 97 05.

L’hébergement du site est assuré par la société :

OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

L’accès au www.stade-lavallois.com ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuant dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes :

II. COPYRIGHT – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

2.1 Titularité

SASP STADE LAVALLOIS MFC est titulaire du nom de domaine www.stade-lavallois.com. Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, arborescence, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le Site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la SASP STADE LAVALLOIS MFC, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

2.2 Sanctions

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

2.3 Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le Site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la SASP STADE LAVALLOIS MFC, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de la SASP STADE LAVALLOIS MFC et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

 

 

2.4 Crédits

 

Le site www.stade-lavallois.com a été réalisé par StudioV3, 34 place de la Gare 53000 LAVAL www.studiov3.fr en collaboration avec Nicolas Poiteau pour le développement technique.

 

 

 

 

III. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

3.1 Nature des données à caractère personnel

On entend par données à caractère personnel toute information personnelle (notamment : identifiant, mot de passe, nom, prénom, date de naissance, adresses e-mail et postales, ville, Etat/Département, etc…) que les internautes sont susceptibles de fournir à la SASP STADE LAVALLOIS MFC dans le cadre de leur inscription à la newsletter ou à la boutique online de la SASP STADE LAVALLOIS MFC. Ces données, quelle qu’en soit la nature, permettent -directement ou indirectement- à SASP STADE LAVALLOIS MFC d’identifier et de mieux connaître les internautes et de leur adresser ses informations. Lorsque l’internaute fournit des données à caractère personnel, il s’engage à répondre aux questions qui leur sont posées dans le cadre de son inscription et à communiquer dans ce cadre à la SASP STADE LAVALLOIS MFC des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits de tiers.

3.2 Consentement

Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans le consentement des internautes. La nature facultative ou obligatoire des mentions à communiquer à la SASP STADE LAVALLOIS MFC dans ce cadre sera préalablement indiquée aux internautes. Ces derniers ne sont aucunement contraints de transmettre à SASP STADE LAVALLOIS MFC des données à caractère personnel. Toutefois, en cas de refus, la SASP STADE LAVALLOIS MFC ne sera pas en mesure d’adresser aux internautes sa newsletter. En tout état de cause, si l’internaute ne souhaite pas ou plus recevoir la newsletter de la SASP STADE LAVALLOIS MFC il peut en aviser la SASP STADE LAVALLOIS MFC en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@stade-lavallois.com. Il est en tout état de cause également proposé à l’internaute la faculté de se désabonner de la newsletter SASP STADE LAVALLOIS MFC en cliquant sur un lien hypertexte figurant directement sur chaque numéro de ladite newsletter qui lui sera adressée.

3.3 Identité du responsable du traitement de données à caractère personnel

La SASP STADE LAVALLOIS MFC est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel effectués sur le Site.

3.4 Destinataire(s) des données à caractère personnel

La SASP STADE LAVALLOIS MFC est la seule destinataire des données à caractère personnel collectées sur le Site. Les données à caractère personnel ne seront communiquées qu’aux partenaires contractuels de la Société intervenant, notamment, dans le cadre de l’exécution de la commande.

3.5 Droits de l’internaute

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi  » relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel » n°2004-801 du 6 août 2004, le Site a fait l’objet d’une déclaration de traitement automatisé de données à caractère personnel auprès de la CNIL. Chaque internaute dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectifier, de compléter, de mettre à jour, de verrouiller, de s’opposer ou d’effacer les données à caractère personnel le concernant. Pour exercer ces droits, l’internaute peut contacter par courrier électronique SASP STADE LAVALLOIS MFC à l’adresse suivante : contact@stade-lavallois.com

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par SASP STADE LAVALLOIS MFC pour Conservation des messages de la page contact du Site Officiel du Stade Lavallois MFC
Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées au service communication
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Service Communication, SASP STADE LAVALLOIS MFC, Plaine des Gandonnières, Rue Georges Coupeau à Laval (53000)
Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

3.6 Cookies

SASP STADE LAVALLOIS MFC peut être amenée à implanter un « cookie » (identifiant alphanumérique) dans le disque dur de l’ordinateur de l’internaute et ce, dans le seul but de pouvoir le reconnaître lors de ses prochaines consultations du Site. La durée de conservation des informations relatives à la navigation de l’internaute fournies par « cookie » sur le Site n’excèdera pas une année. Il est rappelé que l’internaute peut s’opposer à l’enregistrement de  » cookies  » sur son disque dur en configurant son logiciel de navigation sur internet (internet explorer, netscape …) dans ce sens. A cette fin, il lui est recommandé de se reporter au mode d’emploi (section  » Aide  » de la barre d’outils du navigateur) de son logiciel de navigation sur internet ou de prendre tout renseignement utile auprès de l’éditeur dudit logiciel.

3.7 RGPD

La réglementation concernant la protection des données personnelles évolue, avec l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018.
SASP STADE LAVALLOIS MFC s’engage conformément à la nouvelle réglementation, à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles (stockage sécurisé, droit d’accès sur demande, conservation limitée dans le temps).
Si vous ne souhaitez plus recevoir des informations de la part de SASP STADE LAVALLOIS MFC ou ne plus figurer dans notre base de données, vous pouvez nous le faire savoir en nous adressant un email à contact@stade-lavallois.com.

IV. RESPONSABILITÉ

La SASP STADE LAVALLOIS MFC s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, la SASP STADE LAVALLOIS MFC ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de SASP STADE LAVALLOIS MFC à l’égard de l’internaute. En particulier, SASP STADE LAVALLOIS MFC ne saurait être tenue pour responsable : 

  • de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
  • de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site ;
  • et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

SASP STADE LAVALLOIS MFC met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le Site. Il est toutefois rappelé que SASP STADE LAVALLOIS MFC ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

V. MODIFICATIONS DES MENTIONS

SASP STADE LAVALLOIS MFC informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

VI. LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004  » pour la confiance dans l’économie numérique  » et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978  » Informatique et Libertés  » modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004  » relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel « . Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement de Bruxelles du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire et l’exécution des jugements.

Pour toute question que l’internaute pourrait se poser sur l’utilisation du Site et/ou sur les présentes mentions, pour toute demande qu’il pourrait souhaiter adresser à SASP STADE LAVALLOIS MFC, il peut adresser un courrier à l’adresse suivante : Plaine des Gandonnières, Rue Georges Coupeau, 53000 LAVAL, France.